PUBLIÉ LE 03/09/2024
Décision du 02/09/2024 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 et R.5132-2 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Décide :
Article 1 : Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, sont fixées en conformité avec l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Liste II
Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 2 septembre 2024
Alexandre de LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 et R.5132-2 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;
Décide :
Article 1 : Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, sont fixées en conformité avec l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Liste II
| Nom de la substance vénéneuse | Formes pharmaceutiques ou voies d'administration | Non divisée en prises Concentration maximale % (en masse/masse) |
Divisée en prises Dose limite par unité de prise (en milligrammes) |
Quantité maximale de substance remise au public (en miligrammes) | Indication thérapeutique |
| Kétotifène et ses sels | Ophtalmique | 0,25 mg/ml | - | 1,25 mg | Traitement symptomatique de la conjonctivite allergique saisonnière chez les adultes et les enfants âgés de 6 ans et plus |
Fait le 2 septembre 2024
Alexandre de LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim