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PUBLIÉ LE 07/03/2022 - MIS À JOUR LE 12/04/2022

Décision du 04/03/2022 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique

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La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et  R. 5132-1 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,

Décide :

Article 1 
L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 
Est classée sur la liste I des substances vénéneuses, la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique : XONVEA 10 mg/10 mg, comprimé gastro-résistant.

Article 3
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 04 mars 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale