PUBLIÉ LE 04/04/2023
Décision du 04/04/2023 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 2. Antirétroviraux » :
Au « 6. Autres médicaments » :
Au « 9. Médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation délivrée en application de l’article R.5121-108 du Code de la santé publique dans le cadre d’une rupture de stock, d’un risque de rupture de stock ou d’un arrêt de commercialisation » :
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 4 avril 2023
Christelle RATIGNIER-CARNONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 2. Antirétroviraux » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Triumeq 5 mg/60 mg/30 mg, comprimés pelliculés | 6 389 260 9 | Viiv Healthcare SAS |
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Plerixafor Arrow 20 mg/mL, solution injectable | 6 938 957 5 | Arrow Génériques |
| Plerixafor Seacross 20 mg/mL, solution injectable | 6 232 463 9 | Medipha Santé |
| Plerixafor Tillomed 20 mg/mL, solution injectable | 6 953 027 1 | Centre Specialites Pharmaceutiques (CSP) |
| Dénomination de la spécialité | Exploitant |
| Samsca 7,5 mg, comprimés | Otsuka Pharmaceuticals France SAS |
| Samsca 15 mg, comprimés | Otsuka Pharmaceuticals France SAS |
Fait le 4 avril 2023
Christelle RATIGNIER-CARNONNEIL
Directrice générale