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PUBLIÉ LE 05/10/2022

Décision du 04/10/2022 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et  R. 5132-1 et R.5132-2 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine,

Décide :

Article 1 : Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, sont fixées en conformité avec l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Nom de la substance vénéneuse Formes pharmaceutiques ou voies d'administration Divisée en prises
Dose limite par unité de prise (en milligrammes)
Quantité maximale de substance remise au public (en grammes) Durée maximale de traitement
Fénoprofène Voie orale, formes solides 300 mg  6 g 5 jours

Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait, le 04/10/2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM