Décision du 05/02/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu les décisions 63/2, 63/3, 63/4, 63/5, 63/6, 63/7, 63/8, 63/9, 63/10 et 63/11 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies (ONU) du 4 mars 2020 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-74 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu le décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants,

Décide :

Article 1^er. - La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2. - A l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, est ajoutée la substance suivante :

• « Crotonylfentanyl ».

Article 3. - A l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, est ajouté le mot suivant :

• « Valérylfentanyl ».

Article 4. -  A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, le mot suivant est supprimé :

• « Valérylfentanyl ».

Article 5. -  A l’annexe III de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutées les substances suivantes :

• 4-chloromethcathinone ou 4-CMC ou cléphédrone ;
• 4F-MDMB-BINACA ;
• alpha-PHP ;
• DOC ;
• N-éthylhexédrone.

Article 6. -  A l’annexe III de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutés les mots suivants :

• « 5F-AMB-PINACA ou 5F-AMB ou 5F-MMB-PINACA ou methyl (2S)-2-{ [1-(5-fluoropentyl) indazole-3-carbonyl] amino }-3-methylbutanoate » ;
• « 5F-MDMB-PICA ou 5F-MDMB-2201 ou N-[[1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl] carbonyl]-3-methyl-L-valine, methyl ester » ;
• « AB-FUBINACA ou N-[(1S)-1-(aminocarbonyl)-2-methylpropyl]-1-[(2-fluorophenyl) methyl]-1H-indazole-3-carboxamide ».

Article 7. -  A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, les mots suivants sont supprimés :

• « 5F-AMB ou 5F-AMB-PINACA ou 5F-MMB-PINACA ou methyl (2S)-2-{ [1-(5-fluoropentyl) indazole-3-carbonyl] amino }-3-methylbutanoate » ;
• « 5F-MDMB-PICA ou N-[[1-(5-fluoropentyl)-1H-indol-3-yl] carbonyl]-3-methyl-L-valine, methyl ester » ;
• « AB-FUBINACA ou N-[(1S)-1-(aminocarbonyl)-2-methylpropyl]-1-[(2-fluorophenyl) methyl]-1H-indazole-3-carboxamide ».

Article 8. -  La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 5 février 2026

Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale