Actualité - Décision du 05/02/2026 portant modification de la liste des substances psychotropes

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu les décisions 63/12 et 63/13 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies (ONU) du 4 mars 2020 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, L. 5432-2, R. 5132-88 et suivants ;

Vu le décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes,

Décide :

Article 1^er. - La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2. - Dans la première partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, au « Tableau IV de la convention de Vienne », le mot suivant est ajouté :

« Étizolam ».

Article 3. - Dans la troisième partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, le mot suivant est supprimé :

« Étizolam ».

Article 4. - Dans la première partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, au « Tableau IV de la convention de Vienne », la substance suivante est ajoutée :

« Flualprazolam ».

Article 5. - La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 5 février 2026

Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale