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PUBLIÉ LE 09/12/2021 - MIS À JOUR LE 12/04/2022

Décision du 09/12/2021 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu la directive déléguée 2021/802 de la Commission du 12 mars 2021 amendant l’annexe de la décision-cadre du Conseil 2004/757/JAI ;

Vu la décision 64/3 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies du 14 avril 2021 à sa soixante-quatrième session ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-27 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Décide

Article 1 : La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes à l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : A l’annexe III de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, est ajouté le mot suivant :
  • mdmb-4en-pinaca
Article 3 : A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, le mot suivant est supprimé :
  • mdmb-4en-pinaca
Article 4 : A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé fixant la liste des substances classées comme stupéfiants, est ajouté le mot suivant :
  • 4f-mdmb-bica.
Article 5 : La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 
Fait le 9 décembre 2021

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale