PUBLIÉ LE 16/07/2024
Décision du 10/07/2024 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
Le directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,
Décide
Article 1
L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses, les substances suivantes sous toutes leurs formes :
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 10 juillet 2024
Alexandre de LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,
Décide
Article 1
L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses, les substances suivantes sous toutes leurs formes :
- Danicopan ;
- Efbémalénograstim alfa ;
- Enmétazobactam ;
- Iptacopan ;
- Omalizumab ;
- Primaquine ;
- Rétifanlimab ;
- Sparsentan ;
- Tofersen.
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 10 juillet 2024
Alexandre de LA VOLPILIERE
Directeur général par intérim