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PUBLIÉ LE 12/04/2022

Décision du 12/04/2022 relative aux médicaments classés comme stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite

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La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-29 et R. 5132-30 ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu l’arrêté du 20 septembre 1999 modifié fixant la liste des médicaments classés comme stupéfiants dont la durée maximale de prescription est réduite à quatorze jours ou à sept jours,

Décide :

Article 1
Par exception à l’article 2 de l’arrêté susvisé, ne peut être prescrite pour une durée supérieure à deux jours, la spécialité pharmaceutique suivante dont la substance active est le sufentanil, classée comme stupéfiant et disposant d’une autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique :
  • Dzuveo 30 microgrammes, comprimé sublingual.
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 12 avril 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL                                                         
Directrice générale