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PUBLIÉ LE 16/10/2023

Décision du 12/10/2023 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

A+ A-
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et  R. 5132-1 et R.5132-2 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Décide :

Article 1 : Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, sont fixées en conformité avec l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

 Liste II
Nom de la substance vénéneuse Formes pharmaceutiques
ou voies d'administration
Non divisée en prises
Concentration maximale %
(en masse/masse)
Divisée en prises
Dose limite par unité de prise
(en milligrammes)
Quantité maximale
de substance remise au public
(en milligrammes)
Indication thérapeutique
Fexofénadine Voie orale - 120 mg 840 mg Traitement symptomatique de la rhinite allergique saisonnière chez l’adulte et l’adolescent de plus de 12 ans
Article 2 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 12 octobre 2023

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale