PUBLIÉ LE 12/11/2026
Décision du 12/11/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6, R. 5126-58 et R. 5126-59 ;
Vu la décision du 16 janvier 2024 modifiée portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L.5126-6 du code de la santé publique ;
Décide
Article 1
L’annexe de la décision du 16 janvier 2024 susvisée est modifiée comme suit :
Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Dans la catégorie de médicaments « Anticancéreux/Immunosuppresseurs » :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6, R. 5126-58 et R. 5126-59 ;
Vu la décision du 16 janvier 2024 modifiée portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L.5126-6 du code de la santé publique ;
Décide
Article 1
L’annexe de la décision du 16 janvier 2024 susvisée est modifiée comme suit :
Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Dans la catégorie de médicaments « Anticancéreux/Immunosuppresseurs » :
| Nom spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Azacitidine Seacross 25 mg/mL, poudre pour suspension injectable | 62178796 | Sun Pharma France |
Dans la catégorie des médicaments « Antiviraux » :
| Nom spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Emtricitabine/Rilpivirine/Tenofovir Alafenamide Accord 200 mg/25 mg/25 mg, comprimé pelliculé | 60774160 | Accord Healthcare France SAS |
Dans la catégorie « Autres médicaments » :
| Nom spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Fingolimod Viatris Santé 0,5 mg, gélule | 66262836 | Viatris Santé |
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 12/11/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale