Depuis la publication du décret n° 2021-1531 du 26 novembre 2021, l'ANSM fixe et publie la liste des médicaments rétrocédables (dite « liste de rétrocession ») mentionnée à l’article L. 5126-6 du code de la santé publique. Cette compétence relevait auparavant du Ministère chargé de la santé.
La rétrocession correspond à la dispensation de médicaments par les pharmacies hospitalières aux patients non hospitalisés, par dérogation ou en complément du circuit habituel des pharmacies de ville.
La rétrocession permet aux patients d’avoir accès à certains traitements malgré leurs contraintes de distribution, de dispensation ou d’administration, ou qui nécessitent un suivi particulier de la prescription ou de la délivrance.
Ces médicaments bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’une autorisation d’importation (AI). Certains médicaments peuvent également être nommément inscrits sur cette liste à la demande des ministres chargés de la santé ou de la sécurité sociale.
Enfin, d’autres médicaments peuvent être rétrocédés sans être nommément inscrits sur la liste de rétrocession. Il s’agit des catégories de médicaments suivantes : préparations magistrales ou hospitalières, médicaments bénéficiant d’un accès précoce ou compassionnel.
La rétrocession correspond à la dispensation de médicaments par les pharmacies hospitalières aux patients non hospitalisés, par dérogation ou en complément du circuit habituel des pharmacies de ville.
La rétrocession permet aux patients d’avoir accès à certains traitements malgré leurs contraintes de distribution, de dispensation ou d’administration, ou qui nécessitent un suivi particulier de la prescription ou de la délivrance.
Ces médicaments bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou d’une autorisation d’importation (AI). Certains médicaments peuvent également être nommément inscrits sur cette liste à la demande des ministres chargés de la santé ou de la sécurité sociale.
Enfin, d’autres médicaments peuvent être rétrocédés sans être nommément inscrits sur la liste de rétrocession. Il s’agit des catégories de médicaments suivantes : préparations magistrales ou hospitalières, médicaments bénéficiant d’un accès précoce ou compassionnel.
Actualisation du 23/01/2024
L’ANSM poursuit son travail sur la liste de rétrocession des médicaments et publie une décision correspondant à une liste de rétrocession consolidée et actualisée. En effet, compte tenu des modifications successives de cette liste ou des informations relatives aux médicaments qui y sont inscrits, afin d’en améliorer la lisibilité et de faciliter sa connaissance et sa bonne application, cette décision intègre dans un document unique l’ensemble des médicaments avec autorisation de mise sur le marché (AMM) ou autorisation d’importation (AI) rétrocédables.
Un fichier Excel actualisé est également mis à disposition ; ce fichier sera actualisé régulièrement.
Un fichier Excel actualisé est également mis à disposition ; ce fichier sera actualisé régulièrement.