PUBLIÉ LE 23/01/2024
Décision du 16/01/2024 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6, R. 5126-58 et R. 5126-59 ;
Considérant les modifications successives apportées à la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Considérant qu’afin d’améliorer la lisibilité de cette liste et de faciliter sa connaissance et sa bonne application par les parties prenantes, il y a lieu d’intégrer dans un document unique l’ensemble de ces modifications ;
DECIDE :
Article 1er : Sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique les médicaments figurant en annexe de la présente décision.
Article 2 : Les spécialités Poteligeo 4 mg/mL, solution à diluer pour perfusion et Arikayce Liposomal 590 mg, dispersion pour inhalation par nébuliseur sont respectivement inscrites sur la liste mentionnée à l’article 1er jusqu’au 4 mai 2024 et jusqu’au 20 juillet 2025.
Article 3 : L’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique et son annexe sont abrogés.
Article 4 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 16 janvier 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6, R. 5126-58 et R. 5126-59 ;
Considérant les modifications successives apportées à la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique ;
Considérant qu’afin d’améliorer la lisibilité de cette liste et de faciliter sa connaissance et sa bonne application par les parties prenantes, il y a lieu d’intégrer dans un document unique l’ensemble de ces modifications ;
DECIDE :
Article 1er : Sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique les médicaments figurant en annexe de la présente décision.
Article 2 : Les spécialités Poteligeo 4 mg/mL, solution à diluer pour perfusion et Arikayce Liposomal 590 mg, dispersion pour inhalation par nébuliseur sont respectivement inscrites sur la liste mentionnée à l’article 1er jusqu’au 4 mai 2024 et jusqu’au 20 juillet 2025.
Article 3 : L’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique et son annexe sont abrogés.
Article 4 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 16 janvier 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale