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PUBLIÉ LE 23/01/2024

Décision du 16/01/2024 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

A+ A-
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6, R. 5126-58 et R. 5126-59 ;

Considérant les modifications successives apportées à la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du  code de la santé publique ;

Considérant qu’afin d’améliorer la lisibilité de cette liste et de faciliter sa connaissance et sa bonne application par les parties prenantes, il y a lieu d’intégrer dans un document unique l’ensemble de ces modifications ;

DECIDE :

Article 1er : Sont inscrits sur la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique les médicaments figurant en annexe de la présente décision.

Article 2 : Les spécialités Poteligeo 4 mg/mL, solution à diluer pour perfusion et Arikayce Liposomal 590 mg, dispersion pour inhalation par nébuliseur sont respectivement inscrites sur la liste mentionnée à l’article 1er jusqu’au 4 mai 2024 et jusqu’au 20 juillet 2025.

Article 3 : L’arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique et son annexe sont abrogés.

Article 4 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 16 janvier 2024

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale