Actualité - Décision du 16/01/2026 portant modification de la liste des substances classées comme stupéfiants

La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu les décisions 68/1, 68/2, 68/3, 68/4 et 68/5 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies (ONU) du 12 mars 2025 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, R.5132-74 et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;

Vu le décret n° 69-446 du 2 mai 1969 portant publication de la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants,

Décide :

Article 1^er - La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 - A l’annexe I de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutés les mots suivants :

« N-pyrrolidino protonitazène (protonitazépyne) » ;
« N-pyrrolidino métonitazène (métonitazépyne) » ;
« étonitazépipne (N-pipéridino étonitazène) » ;
« N-déséthyl isotonitazène (norisotonitazène) ».

Article 3 - A l’annexe III de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sont ajoutés les mots suivants :

« Hexahydrocannabinol ou HHC ».

Article 4 - A l’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, les mots suivants sont supprimés :

« N-pyrrolidino-protonitazène (protonitazépyne) » ;
« N-pyrrolidino-métonitazène (métonitazépyne) » ;
« N-pipéridino-étonitazène (étonitazépipne) » ;
« N-deséthyl-isotonitazène (norisotonitazène) » ;
« Hexahydrocannabinol ou HHC ».

Article 5 - La présente décision est publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 16 janvier 2026

Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale