PUBLIÉ LE 19/01/2026
Décision du 16/01/2026 portant modification de la liste des substances psychotropes
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu la décision 68/6 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies (ONU) du 12 mars 2025 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, L. 5432-2, R. 5132-88 et suivants ;
Vu le décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes,
Décide :
Article 1er - La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 - Dans la première partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, au « Tableau IV de la convention de Vienne », la substance suivante est ajoutée :
Fait le 16 janvier 2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu la décision 68/6 de la Commission des stupéfiants de l’Organisation des Nations Unies (ONU) du 12 mars 2025 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.5132-1, L.5132-7, L.5132-8, L.5432-1, L. 5432-2, R. 5132-88 et suivants ;
Vu le décret n° 77-41 du 11 janvier 1977 portant publication de la convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne le 21 février 1971 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances psychotropes,
Décide :
Article 1er - La liste mentionnée à l’article L. 5132-7 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 - Dans la première partie de l’annexe de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, au « Tableau IV de la convention de Vienne », la substance suivante est ajoutée :
- « carisoprodol ».
Fait le 16 janvier 2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale