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PUBLIÉ LE 16/08/2022

Décision du 16/08/2022 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de Thalidomide BMS 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe générique

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La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-12-1 III, L. 5121-14-3, et R. 5121-76-1 à R. 5121-76-11 ;

Vu le cadre de prescription compassionnelle (CPC) établi le 5 mai 2015 en application de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique alors en vigueur, et modifié en dernier lieu le 6 mai 2022 ;

Considérant que, dans l’intérêt des patients, il est nécessaire de maintenir un encadrement sécurisé de l’utilisation des médicaments concernés dans les indications mentionnées dans le CPC susvisé ;

Décide :

Article 1er :
Le  CPC précité est renouvelé pour une durée de 3 ans.

Article 2 : La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication sur le site Internet de l’ANSM.


Fait, le 16/08/2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM

 

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