Décision du 16/08/2022 - Renouvellement du cadre de prescription compassionnelle de Thalidomide BMS 50 mg, gélule et des médicaments qui appartiennent au même groupe générique
La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-12-1 III, L. 5121-14-3, et R. 5121-76-1 à R. 5121-76-11 ;
Vu le cadre de prescription compassionnelle (CPC) établi le 5 mai 2015 en application de l’article L. 5121-12-1 du code de la santé publique alors en vigueur, et modifié en dernier lieu le 6 mai 2022 ;
Considérant que, dans l’intérêt des patients, il est nécessaire de maintenir un encadrement sécurisé de l’utilisation des médicaments concernés dans les indications mentionnées dans le CPC susvisé ;
Décide :
Article 1er :
Le CPC précité est renouvelé pour une durée de 3 ans.
Article 2 : La présente décision entre en vigueur le lendemain de sa publication sur le site Internet de l’ANSM.
Fait, le 16/08/2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale de l'ANSM