PUBLIÉ LE 17/09/2024
Décision du 16/09/2024 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
Le Directeur général par intérim de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6, R. 5126-58 et R. 5126-59 ;
Vu la décision du 16 janvier 2024 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L.5126-6 du code de la santé publique des médicaments figurant en son annexe ;
Article 1
L’annexe de la décision susvisée est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Dans la catégorie de médicaments « Anticancéreux/Immunosuppresseurs » :
Dans la catégorie de médicaments « Antiviraux » :
Dans la catégorie « Autres médicaments » :
Dans la catégorie « Médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation » :
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 16 septembre 2024
Alexandre de la VOLPILIERE
Directeur général par intérim
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6, R. 5126-58 et R. 5126-59 ;
Vu la décision du 16 janvier 2024 portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L.5126-6 du code de la santé publique des médicaments figurant en son annexe ;
Article 1
L’annexe de la décision susvisée est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Dans la catégorie de médicaments « Anticancéreux/Immunosuppresseurs » :
Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
Pomalidomide Sandoz 1 mg, gélule | 6 538 645 7 | Sandoz |
Pomalidomide Sandoz 2 mg, gélule | 6 237 193 4 | Sandoz |
Pomalidomide Sandoz 3 mg, gélule | 6 688 955 0 | Sandoz |
Pomalidomide Sandoz 4 mg, gélule | 6 285 020 1 | Sandoz |
Bortezomib Tillomed 3,5 mg, poudre pour solution injectable | 6 360 527 2 | Medipha Santé |
Dans la catégorie de médicaments « Antiviraux » :
Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
Raltegravir DZ 600 mg, comprimé pelliculé | 6 801 258 9 | Day Zero EHF |
Dans la catégorie « Autres médicaments » :
Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
Aldurazyme 100 U/ml, solution pour perfusion | 6 632 839 6 | Sanofi Winthrop Industrie |
Uptravi 100 microgrammes, comprimé pelliculé | 6 170 862 6 | Janssen Cilag |
Dans la catégorie « Médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation » :
Dénomination de la spécialité | Exploitant |
Besremi 250 micrograms/0,5 mL, solution for injection in pre-filled pen | AOP Orphan Pharmaceuticals France |
Besremi 250 mikrogram/0,5 ml, injeksjonsvæske, oppløsning, i ferdigfylt penn ropeginterferon alfa-2b | AOP Orphan Pharmaceuticals France |
Besremi 250 Mikrogramm/0,5 ml, Injektionslösung im Fertigpen | AOP Orphan Pharmaceuticals France |
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 16 septembre 2024
Alexandre de la VOLPILIERE
Directeur général par intérim