PUBLIÉ LE 19/10/2026
Décision du 16/10/2026 portant modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6, R. 5126-58 et R. 5126-59 ;
Vu la décision du 16 janvier 2024 modifiée portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L.5126-6 du code de la santé publique ;
Décide
Article 1
L’annexe de la décision du 16 janvier 2024 susvisée est modifiée comme suit :
La spécialité suivante est ajoutée :
Dans la catégorie « Médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation » :
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6, R. 5126-58 et R. 5126-59 ;
Vu la décision du 16 janvier 2024 modifiée portant inscription sur la liste mentionnée au 1° de l’article L.5126-6 du code de la santé publique ;
Décide
Article 1
L’annexe de la décision du 16 janvier 2024 susvisée est modifiée comme suit :
La spécialité suivante est ajoutée :
Dans la catégorie « Médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation » :
| Nom spécialité | Expoitant |
| Oxibato sódico Sala 500 mg/ml, solución oral EFG | Laboratoires Forte Pharma |
Article 2
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 16/10/2026
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale