PUBLIÉ LE 20/07/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision du 19/07/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1
La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang – Immunoglobulines humaines normales » :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang – Alpha 1 antitrypsine humaine » :
Au « 4. Antibiotiques » :
Au « 6. Autres médicaments » :
II. L’inscription de la spécialité suivante est prolongée d’une durée de trois ans :
Au « 6. Autres médicaments » :
III. La spécialité suivante est radiée (spécialité inscrite sur la liste prévue au premier alinéa de l’article L.162-17 du code de la sécurité sociale et désormais disponible en officine de ville) :
Article 3
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 19 juillet 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE
Article 1
La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2
L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 1. Médicaments dérivés du sang – Immunoglobulines humaines normales » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Clairyg 100 mg/mL, solution pour perfusion | 6 645 746 2 | LFB Biomédicaments |
Au « 1. Médicaments dérivés du sang – Alpha 1 antitrypsine humaine » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Rymphysia 500 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion | 6 222 678 9 | Takeda France SAS |
| Rymphysia 1000 mg, poudre et solvant pour solution pour perfusion | 6 722 834 9 | Takeda France SAS |
Au « 4. Antibiotiques » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Linezolide Hikma 2 mg/mL, solution pour perfusion | 6 243 276 4 | Laboratoires Delbert |
Au « 6. Autres médicaments » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Amversio 1 g, poudre orale | 6 086 773 2 | Serb |
II. L’inscription de la spécialité suivante est prolongée d’une durée de trois ans :
Au « 6. Autres médicaments » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Arikayce Liposomal 590 mg, dispersion pour inhalation par nébuliseur | 6 515 680 5 | Insmed France SAS |
III. La spécialité suivante est radiée (spécialité inscrite sur la liste prévue au premier alinéa de l’article L.162-17 du code de la sécurité sociale et désormais disponible en officine de ville) :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
| Elaprase 2 mg/ml, solution à diluer pour perfusion | 6 328 817 4 | Takeda France SAS |
Article 3
La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 19 juillet 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale