PUBLIÉ LE 21/09/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision du 21/09/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 2. Antirétroviraux » :
Au « 4. Antibiotiques » :
Au « 5. Antifongiques » :
Au « 6. Autres médicaments » :
II. Au « 1. Médicaments dérivés du sang » est ajoutée une sous-rubrique « Facteur VII de coagulation recombinant = eptacog bêta (activé) » :
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 21 septembre 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;
DECIDE :
Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :
Au « 2. Antirétroviraux » :
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
|---|---|---|
| Abacavir/Lamivudine Viatris 600 mg/300 mg, comprimé pelliculé | 6 756 700 4 | Viatris Sante |
| Sunlenca 300 mg, comprimé pelliculé | 6 272 151 6 | Gilead Sciences |
| Sunlenca 464 mg, solution injectable | 6 595 006 4 | Gilead Sciences |
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
|---|---|---|
| Ertapenem Hikma 1 g, poudre pour solution à diluer pour perfusion | 6 895 665 6 | Hikma France |
| Teicoplanine Altan 200 mg, poudre et solvant pour solution injectable/pour perfusion ou solution buvable | 6 875 649 5 | Laboratoires Ethypharm |
| Teicoplanine Altan 400 mg, poudre et solvant pour solution injectable/pour perfusion ou solution buvable | 6 419 678 2 | Laboratoires Ethypharm |
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
|---|---|---|
| Caspofungine Tillomed 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion | 6 798 735 3 | Centre Spécialites Pharmaceutiques (CSP) |
| Caspofungine Tillomed 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion | 6 360 926 7 | Centre Spécialites Pharmaceutiques (CSP) |
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
|---|---|---|
| Zokinvy 50 mg, gélule | 6 660 142 5 | Intsel Chimos |
| Zokinvy 75 mg, gélule | 6 183 714 0 | Intsel Chimos |
| Dénomination de la spécialité | Code CIS | Exploitant |
|---|---|---|
| Cevenfacta 1 mg (45 KUI), poudre et solvant pour solution injectable | 6 811 724 1 | Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies |
| Cevenfacta 2 mg (90 KUI), poudre et solvant pour solution injectable | 6 867 788 4 | Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies |
| Cevenfacta 5 mg (225 KUI), poudre et solvant pour solution injectable | 6 779 749 6 | Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies |
Fait le 21 septembre 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale