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PUBLIÉ LE 21/09/2022 - MIS À JOUR LE 21/10/2022

Décision du 21/09/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

A+ A-
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;

DECIDE :

Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :
I.              Les spécialités suivantes sont ajoutées :

Au « 2. Antirétroviraux » :
Dénomination de la spécialité Code CIS Exploitant
Abacavir/Lamivudine Viatris 600 mg/300 mg, comprimé pelliculé 6 756 700 4 Viatris Sante
Sunlenca 300 mg, comprimé pelliculé 6 272 151 6 Gilead Sciences
Sunlenca 464 mg, solution injectable 6 595 006 4 Gilead Sciences
Au « 4. Antibiotiques » :
Dénomination de la spécialité Code CIS Exploitant
Ertapenem Hikma 1 g, poudre pour solution à diluer pour perfusion 6 895 665 6 Hikma France
Teicoplanine Altan 200 mg, poudre et solvant pour solution injectable/pour perfusion ou solution buvable 6 875 649 5 Laboratoires Ethypharm
Teicoplanine Altan 400 mg, poudre et solvant pour solution injectable/pour perfusion ou solution buvable 6 419 678 2 Laboratoires Ethypharm
Au « 5. Antifongiques » :
Dénomination de la spécialité Code CIS Exploitant
Caspofungine Tillomed 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion 6 798 735 3 Centre Spécialites Pharmaceutiques (CSP)
Caspofungine Tillomed 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion 6 360 926 7 Centre Spécialites Pharmaceutiques (CSP)
Au « 6. Autres médicaments » :
Dénomination de la spécialité Code CIS Exploitant
Zokinvy 50 mg, gélule 6 660 142 5 Intsel Chimos
Zokinvy 75 mg, gélule 6 183 714 0 Intsel Chimos
II.             Au « 1. Médicaments dérivés du sang » est ajoutée une sous-rubrique « Facteur VII de coagulation recombinant = eptacog bêta (activé) » :
Dénomination de la spécialité Code CIS Exploitant
Cevenfacta 1 mg (45 KUI), poudre et solvant pour solution injectable 6 811 724 1 Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies
Cevenfacta 2 mg (90 KUI), poudre et solvant pour solution injectable 6 867 788 4 Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies
Cevenfacta 5 mg (225 KUI), poudre et solvant pour solution injectable 6 779 749 6 Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 21 septembre 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale