PUBLIÉ LE 21/09/2022
Décision du 21/09/2022 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,
Décide
Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses, les substances suivantes sous toutes leurs formes :
Article 4 : Est classée sur la liste I des substances vénéneuses, la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la mélatonine : Voquily 1 mg/mL, solution buvable.
Article 5 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 21 septembre 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,
Décide
Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.
Article 2 : Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses, les substances suivantes sous toutes leurs formes :
- anifrolumab,
- asciminib,
- avacopan,
- avalglucosidase alfa
- capmatinib,
- certoparine,
- cilgavimab,
- ciltacabtagène autoleucel,
- daridorexant,
- difélikéfaline,
- efgartigimod alfa,
- éladocagène exuparvovec,
- enfortumab védotine,
- eptacog bêta,
- eptinezumab,
- faricimab,
- finérénone,
- fosdénoptérine,
- glucarpidase,
- inébilizumab,
- lasmiditan,
- lénacapavir,
- linzagolix choline,
- lisocabtagène maraleucel,
- lonafarnib,
- lonapegsomatropine,
- melphalan flufénamide,
- mosunétuzumab,
- nirmatrelvir,
- olipudase alfa,
- p-toluènediamine,
- rélatlimab,
- rimégépant,
- somatrogon,
- sotorasib,
- tébentafusp,
- teclistamab,
- técovirimat,
- tépotinib,
- tézépélumab,
- tirzépatide,
- tixagévimab,
- trastuzumab déruxtécan,
- valoctocogène roxaparvovec,
- voclosporine,
- voxélotor,
- vutrisiran.
Article 4 : Est classée sur la liste I des substances vénéneuses, la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la mélatonine : Voquily 1 mg/mL, solution buvable.
Article 5 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 21 septembre 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale