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PUBLIÉ LE 21/09/2022

Décision du 21/09/2022 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L.5132-6 du code de la santé publique

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La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et  R. 5132-1 ;

Vu l’arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique,

Décide

Article 1 : L’inscription des substances sur les listes I et II définies à l’article L. 5132-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec les annexes de l’arrêté du 22 février 1990 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : Sont classées sur la liste I des substances vénéneuses, les substances suivantes sous toutes leurs formes :
  • anifrolumab,
  • asciminib,
  • avacopan,
  • avalglucosidase alfa
  • capmatinib,
  • certoparine,
  • cilgavimab,
  • ciltacabtagène autoleucel,
  • daridorexant,
  • difélikéfaline,
  • efgartigimod alfa,
  • éladocagène exuparvovec,
  • enfortumab védotine,
  • eptacog bêta,
  • eptinezumab,
  • faricimab,
  • finérénone,
  • fosdénoptérine,
  • glucarpidase,
  • inébilizumab,
  • lasmiditan,
  • lénacapavir,
  • linzagolix choline,
  • lisocabtagène maraleucel,
  • lonafarnib,
  • lonapegsomatropine,
  • melphalan flufénamide,
  • mosunétuzumab,
  • nirmatrelvir,
  • olipudase alfa,
  • p-toluènediamine,
  • rélatlimab,
  • rimégépant,
  • somatrogon,
  • sotorasib,
  • tébentafusp,
  • teclistamab,
  • técovirimat,
  • tépotinib,
  • tézépélumab,
  • tirzépatide,
  • tixagévimab,
  • trastuzumab déruxtécan,
  • valoctocogène roxaparvovec,
  • voclosporine,
  • voxélotor,
  • vutrisiran.
Article 3 : Est classée sur la liste I des substances vénéneuses, la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est l’extrait d’écorce de bouleau : Filsuvez, gel.

Article 4 : Est classée sur la liste I des substances vénéneuses, la spécialité pharmaceutique suivante disposant de l’autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L. 5121-8 du code de la santé publique et dont la substance active est la mélatonine : Voquily 1 mg/mL, solution buvable.

Article 5 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 21 septembre 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale