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PUBLIÉ LE 23/03/2022

Décision du 22/03/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

A+ A-
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;

DECIDE :

Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :

I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :

Au « 1. Médicaments dérivés du sang – Facteur VIII de coagulation = moroctocog alpha (DCI)» :
Dénomination de la spécialité Code CIS Exploitant
NUWIQ 1500 UI, poudre et solvant pour solution injectable 6 338 380 4 OCTAPHARMA France
Au « 5. Antifongiques » :
Dénomination de la spécialité Code CIS Exploitant
POSACONAZOLE ARROW 40 mg/ml, suspension buvable 6 731 940 0 ARROW GENERIQUES
Au « 6. Autres médicaments » :
Dénomination de la spécialité Code CIS Exploitant
ICATIBANT ACCORD 30 mg, solution injectable en seringue préremplie 6 616 988 7 ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS
ICATIBANT PHARMAKI 30 mg/3 ml, solution injectable en seringue préremplie 6 104 754 1 PHARMAKI GENERICS LIMITED
ICATIBANT PIRAMAL 30 mg, solution injectable en seringue préremplie 6 890 366 4 CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES
ICATIBANT REDDY PHARMA 30 mg/3 ml, solution injectable en seringue préremplie 6 421 214 0 REDDY PHARMA SAS
ICATIBANT ZENTIVA 30 mg, solution injectable en seringue préremplie 6 204 450 9 ZENTIVA FRANCE
ICATIBANT GP PHARM 30 mg, solution injectable en seringue pré-remplie 6 717 972 4 GP-PHARM S.A.
CIDOFOVIR TILLOMED 75 mg/mL solution à diluer pour perfusion 6 763 382 8 CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES (CSP)
KUVAN 100 mg, poudre pour solution buvable 6 130 602 2 BIOMARIN INTERNATIONAL LIMITED
KUVAN 500 mg, poudre pour solution buvable 6 145 566 0 BIOMARIN INTERNATIONAL LIMITED
SAPROPTERINE DIPHARMA 100 mg, comprimé pour solution buvable 6 620 735 9 ARROW GENERIQUES
SAPROPTERINE DIPHARMA 100 mg, poudre pour solution buvable 6 061 943 4 ARROW GENERIQUES
SAPROPTERINE DIPHARMA 500 mg, poudre pour solution buvable 6 432 093 1 ARROW GENERIQUES
Au « 9. Médicaments bénéficiant d’une autorisation d’importation délivrée en application de l’article R.5121-108 du Code de la santé publique dans le cadre d’une rupture de stock, d’un risque de rupture de stock ou d’un arrêt de commercialisation » :
Dénomination de la spécialité Exploitant  
SYNZOLID 600 mg, filmomhulde tabletten ARROW GENERIQUES  
II. La spécialité suivante est ajoutée uniquement pour ce qui concerne sa présentation en boîtes de 7 gélules :

Au « 6. Autres médicaments » :
Dénomination de la spécialité Code CIS Exploitant
FINGOLIMOD ARROW 0,5 mg, gélule 6 547 477 9 ARROW GENERIQUES
III.            Les spécialités suivantes sont radiées (médicaments ne bénéficiant plus d’une autorisation de mise sur le marché) :
Dénomination de la spécialité Code CIS Exploitant
CASPOFUNGINE ALTAN 50 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion 6 032 684 4 MEDIPHA SANTE
CASPOFUNGINE ALTAN 70 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion 6 117 841 6 MEDIPHA SANTE
IV.           La dénomination de la spécialité ci-après est modifiée :

Au « 6. Autres médicaments », la dénomination de la spécialité « KISILEA 30 mg, solution injectable en seringue préremplie » est remplacée par la suivante :
Dénomination de la spécialité Code CIS Exploitant
ICATIBANT VIATRIS 30 mg, solution injectable en seringue préremplie 6 303 067 2 VIATRIS SANTE
Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.


Fait le 22 mars 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale