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PUBLIÉ LE 23/10/2020 - MIS À JOUR LE 14/03/2021

Décision du 23 octobre 2020 fixant le calendrier et les périodes de dépôt pour l’année 2021, la forme et le contenu des demandes de visa des publicités pour les médicaments à usage humain

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Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.5122-8, L.5122-9, L.5122-9-1,  R.5122-5 et suivants,

Décide :

Article 1er : Les demandes de visa, dites PM, prévues à l’article L.5122-9-1 susvisé, s’effectuent pour l’année 2021 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :

  •  du 11 janvier au 1er février ;

  • du 12 au 30 avril ;

  •  du 7 au 23 juillet ;

  • du 4 au 20 octobre.

Article 2 : Les demandes de visa, dites GP, prévues à l’article R.5122-5 susvisé, s’effectuent pour l’année 2021 selon les périodes de dépôt ci-dessous définies :

  • du 19 au 26 février ;

  • du 19 au 26 mars ;

  • du 03 au 11 mai ;

  • du 28 juin au 6 juillet ;

  • du 24 août au 2 septembre ;

  • du 24 septembre au 1er octobre ; 

  • du 10 au 19 novembre ;

  • du 3 au 10 décembre.

Article 3 : Les demandes de visa susmentionnées sont effectuées selon les modalités définies sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, www.ansm.sante.fr.

Article 4 : Chaque demande de visa ne peut être évaluée que si le dossier déposé est complet.

Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 23 octobre 2020

Dominique MARTIN
Directeur général