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PUBLIÉ LE 29/11/2022

Décision du 25/11/2022 - Modification de la liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique

A+ A-
La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-6, R.5126-58 et R.5126-59 ;

Vu l’arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l’article L.5126-4 du code de la santé publique ;

DECIDE :

Article 1 : La liste mentionnée au 1° de l’article L. 5126-6 du code de la santé publique est fixée en conformité avec l’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, sous réserve des modifications introduites par la présente décision.

Article 2 : L’annexe à l’arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée comme suit :

I. Les spécialités suivantes sont ajoutées :

Au « 7. Anticancéreux » :
Dénomination de la spécialité Code CIS Exploitant
Bortezomib Hospira 2,5 mg/ml, poudre pour solution injectable 6 751 646 5 Pfizer
Bortezomib Hospira 3,5 mg/ml, poudre pour solution injectable 6 714 510 6 Pfizer
II. Les spécialités suivantes demeurent inscrites :

Au « 6. Autres médicaments » :
Dénomination de la spécialité Code CIS Exploitant
Procysbi 25 mg, gélule gastro-résistante 6 524 905 6 Chiesi SAS
Procysbi 75 mg, gélule gastro-résistante 6 902 285 3 Chiesi SAS

Article 3 : La présente décision est publiée sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

 
Fait le  25 novembre 2022
 
Christelle RATIGNIER-CARNONNEIL
Directrice générale