Décision n° 2020 - 67 du 22/07/2020 - Création CST "Suivi des évolutions e-FIT"

Le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

 Vu  le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et  R.5322-14;

 Vu  l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

 Vu  la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

 DECIDE

Article 1er : Il est créé auprès du directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour une durée de 2 ans à compter de la date de nomination de ses membres, un Comité scientifique temporaire «Suivi des évolutions e-FIT».

Article 2 : Le Comité scientifique temporaire «Suivi des évolutions e-FIT» est chargé de :

• participer à la définition du périmètre des futures versions d’e-FIT ;

• donner un avis sur la pertinence des évolutions d’e-FIT ;

•  articiper aux tests de validation des versions d’e-FIT développées avant mise en production ;

• assister l’Agence dans la préparation de la communication et du plan de formation autour des évolutions projetées.

Article 3 : Les experts scientifiques du Comité scientifique temporaire sont désignés par le directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour une durée de 2 ans. Ces membres sont choisis au regard de leurs compétences en matière d’hémovigilance et de sécurité transfusionnelle.

Le Comité scientifique temporaire «Suivi des évolutions e-FIT» pourra auditionner toute personne utile à ses travaux.

Article 4 : Le secrétariat du Comité scientifique temporaire est assuré par la Direction de la surveillance.

Article 5 : La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 22 juillet 2020

Dominique MARTIN

Directeur général