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PUBLIÉ LE 08/11/2021

Décision n° 2021-85 du 29/04/2021 - Création d’un Comité scientifique temporaire « Sécurisation de l’utilisation de la morphine chez les usagers d’opioïdes dans le cadre de leur dépendance » à l’ANSM

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La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;

DECIDE
 
Article 1er 
Il est créé auprès de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour une durée de 1 an à compter de la date de nomination de ses membres, un Comité scientifique temporaire dénommé « Sécurisation de l’utilisation de la morphine chez les usagers d’opioïdes dans le cadre de leur dépendance ».
 
Article 2 
Le Comité scientifique temporaire « Sécurisation de l’utilisation de la morphine chez les usagers d’opioïdes dans le cadre de leur dépendance » est chargé de faire des propositions notamment sur :
  • les conditions d’utilisation de la morphine (formes pharmaceutiques, indication(s), schéma posologique, mode d’administration, contre-indications, précautions d’emploi, mises en garde, interactions, durée du traitement, conditions de prescription et de délivrance), y compris après l’arrêt et en cas de reprise du traitement,
  • la prévention des risques,
  • l’accompagnement et le suivi des patients,
  • la formation des professionnels de santé,
  • les recommandations à destination des prescripteurs,
  • les outils de réduction du risque et des dommages à associer,
  • le suivi de la mise à disposition.
Article 3 
Les membres du Comité scientifique temporaire sont désignés par la directrice générale de l’ANSM pour une durée de 1 an. Ces membres sont choisis en raison de leurs compétences notamment dans les domaines de l’addictologie, de la psychiatrie, de la médecine générale, de la pharmacologie, de la pharmacie, de l’addictovigilance. Ils pourront notamment être des professionnels de santé et des représentants d’associations d’usagers.

Les membres du Comité pourront conduire leurs travaux notamment à partir d’auditions.

Article 4 
Le Secrétariat du Comité scientifique temporaire est assuré par la Direction de la surveillance.

Article 5 
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 29 avril 2021

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale

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