PUBLIÉ LE 04/10/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2022-152 du 30/09/2022 - Cessation de fonction du référent déontologue de l’ANSM (CHEVRIER Carine)
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice – Mme CHEVRIER (Carine) ;
Vu le courrier de démission de Mme CHEVRIER (Carine) ;
DÉCIDE
Article 1
Il est mis fin à sa demande aux fonctions de Madame CHEVRIER (Carine) en qualité de référent déontologue de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, celle-ci étant appelée à d’autres fonctions.
Article 2
La décision DG n° 2021-167 du 24 février 2021 portant nomination et délégation de signature du référent déontologue de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, est abrogée.
Article 3
La présente décision, qui entre en vigueur le 1er octobre 2022, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 30 septembre 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;
Vu le décret du 26 septembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de la justice – Mme CHEVRIER (Carine) ;
Vu le courrier de démission de Mme CHEVRIER (Carine) ;
DÉCIDE
Article 1
Il est mis fin à sa demande aux fonctions de Madame CHEVRIER (Carine) en qualité de référent déontologue de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, celle-ci étant appelée à d’autres fonctions.
Article 2
La décision DG n° 2021-167 du 24 février 2021 portant nomination et délégation de signature du référent déontologue de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, est abrogée.
Article 3
La présente décision, qui entre en vigueur le 1er octobre 2022, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 30 septembre 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
