PUBLIÉ LE 13/05/2022
- MIS À JOUR LE 21/10/2022
Décision n° 2022-72 du 12/05/2022 - Cessation de fonction et nomination auprès du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
VU la décision DG n° 2021-156 du 21 juin 2021 portant création d’un Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2021-157 du 04 octobre 2021 portant nomination d’un Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
DECIDE
Article 1er
Est nommée membre du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » pour la durée du mandat restant à courir :
Il est mis fin en qualité de membres du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » au mandat de :
La Directrice des métiers scientifiques est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 12 mai 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
VU la décision DG n° 2021-156 du 21 juin 2021 portant création d’un Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
VU la décision DG n° 2021-157 du 04 octobre 2021 portant nomination d’un Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé;
DECIDE
Article 1er
Est nommée membre du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » pour la durée du mandat restant à courir :
- Madame BLOUIN (Véronique)
Il est mis fin en qualité de membres du Comité Français de la Pharmacopée « Produits biologiques et thérapies innovantes » au mandat de :
- Madame CREOFF (Estelle),
- Monsieur DEVINE (Eric).
La Directrice des métiers scientifiques est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 12 mai 2022
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale