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PUBLIÉ LE 28/07/2022

Décision n° 2022-94 du 28/07/2022 - Nomination à l’ANSM (RENAUD Guillaume)

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La directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

VU le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
      
VU la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

VU le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

VU le décret du 14 décembre 2020 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé – Madame RATIGNIER-CARBONNEIL (Christelle) ;

VU la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;

VU la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ;
 
DECIDE
 
Article 1er
La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :

1°) Le premier alinéa de l’article 4 est supprimé.

2°) Après le premier alinéa de l’article 14, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« - Monsieur RENAUD (Guillaume) est nommé directeur ; »

Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 1er août 2022, sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 28 juillet 2022

Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale

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