PUBLIÉ LE 25/04/2024
Décision n° 2024-178 du 23/04/2024 modifiant la décision n° 2024-97 du 14/02/2024 portant création d’un Comité scientifique temporaire « Conditions de mise en oeuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » a I’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5121-23-3, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 54 II ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision n°2024-97 du 14 février 2024 portant création d’un comité scientifique temporaire
« Conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
L’article 3 de la décision n°2024-97 du 14 février 2024 portant création d’un comité scientifique temporaire « Conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est ainsi rédigé :
« Article 3 : Le comité comprend des représentants d’associations de patients ou d’usagers du système de santé, de la fédération des spécialités médicales, des conseils nationaux professionnels (CNP) de médecine interne, de pédiatrie, de gériatrie, du collège de médecine générale, de la pharmacie d’officine et de la pharmacie hospitalière, des infirmiers.
Les membres du comité scientifique temporaire sont désignés par la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour un mandat d’une durée d’un an qui pourra être renouvelé.
Le comité s’appuiera pour conduire ses travaux sur des auditions, notamment les auditions des représentants des associations de patients ou d’usagers du système de santé et des CNP et concernés en fonction des groupes de médicaments biologiques similaires inscrits à l’ordre du jour des séances du comité. ».
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 23 avril 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5121-23-3, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4, L.5324-1 et R.5322-14 ;
Vu la loi 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, notamment son article 54 II ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision n°2024-97 du 14 février 2024 portant création d’un comité scientifique temporaire
« Conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
L’article 3 de la décision n°2024-97 du 14 février 2024 portant création d’un comité scientifique temporaire « Conditions de mise en œuvre de la substitution des médicaments biologiques similaires » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé susvisée est ainsi rédigé :
« Article 3 : Le comité comprend des représentants d’associations de patients ou d’usagers du système de santé, de la fédération des spécialités médicales, des conseils nationaux professionnels (CNP) de médecine interne, de pédiatrie, de gériatrie, du collège de médecine générale, de la pharmacie d’officine et de la pharmacie hospitalière, des infirmiers.
Les membres du comité scientifique temporaire sont désignés par la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour un mandat d’une durée d’un an qui pourra être renouvelé.
Le comité s’appuiera pour conduire ses travaux sur des auditions, notamment les auditions des représentants des associations de patients ou d’usagers du système de santé et des CNP et concernés en fonction des groupes de médicaments biologiques similaires inscrits à l’ordre du jour des séances du comité. ».
Article 2
La présente décision sera publiée sur le site Internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 23 avril 2024
Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL
Directrice générale
