PUBLIÉ LE 17/12/2024
Décision n° 2024-303 du 13/12/2024 - Nomination auprès du Comité scientifique temporaire « Contraception orale et risque de méningiome » à l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et R.5322-14;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision n° 2024-302 du 6 décembre 2024 portant création du comité scientifique temporaire « contraception orale et risque de méningiome » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
Sont nommés membres du comité scientifique temporaire « contraception orale et risque de méningiome » pour une durée de 12 mois à compter de la date de la présente décision :
Le secrétariat du comité scientifique temporaire est assuré par la Direction médicale médicaments 1.
Article 3
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 13 décembre 2024
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et R.5322-14;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision n° 2024-302 du 6 décembre 2024 portant création du comité scientifique temporaire « contraception orale et risque de méningiome » à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
Sont nommés membres du comité scientifique temporaire « contraception orale et risque de méningiome » pour une durée de 12 mois à compter de la date de la présente décision :
- Madame ALT-TEBACHER (Martine)
- Monsieur BRILLAC (Thierry)
- Madame DURANTEAU (Lise)
- Madame HERNANDEZ (Isabelle)
- Madame HUET-MIGNATON (Emmanuelle)
- Monsieur KALAMARIDES (Michel)
- Monsieur MAZENS (Yann)
- Madame PAYSANT (Sabine)
- Monsieur RICHER (Etienne)
- Madame TREBAOL (Sabine)
- Monsieur WEILL (Alain)
- Monsieur YOUNG (Jacques)
Le secrétariat du comité scientifique temporaire est assuré par la Direction médicale médicaments 1.
Article 3
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 13 décembre 2024
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale