PUBLIÉ LE 13/12/2024
Décision n° 2024-302 - Création d’un Comité scientifique temporaire « Contraception orale et risque de méningiome » à l’ANSM
La Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et R.5322-14;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Décide
Article 1er
Il est créé auprès de la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour une durée d’un an à compter de la date de nomination de ses membres, un comité scientifique temporaire « contraception orale et risque de méningiome ».
Article 2
Le comité scientifique temporaire « contraception orale et risque de méningiome » est chargé, au regard des résultats de l’étude épidémiologique du GIS EPIPHARE, de rendre un avis sur le risque de méningiome susceptible d’être associé à la contraception orale, et le cas échéant, d’émettre les recommandations d’utilisation et de surveillance nécessaires.
Article 3
Les membres du comité scientifique temporaire « contraception orale et risque de méningiome » sont désignés par la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour une durée d’un an. Le comité scientifique temporaire « contraception orale et risque de méningiome » comprend trois représentants d’associations de patients et d’usagers du système de santé ainsi que des membres choisis en raison de leurs compétences en matière de neurochirurgie, endocrinologie, gynécologie, contraception, épidémiologie et pharmacovigilance.
Article 4
Le secrétariat du comité scientifique temporaire est assuré par la Direction médicale médicaments 1.
Article 5
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 6 décembre 2024
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L.5323-4 et L.5324-1 et R.5322-14;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Décide
Article 1er
Il est créé auprès de la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour une durée d’un an à compter de la date de nomination de ses membres, un comité scientifique temporaire « contraception orale et risque de méningiome ».
Article 2
Le comité scientifique temporaire « contraception orale et risque de méningiome » est chargé, au regard des résultats de l’étude épidémiologique du GIS EPIPHARE, de rendre un avis sur le risque de méningiome susceptible d’être associé à la contraception orale, et le cas échéant, d’émettre les recommandations d’utilisation et de surveillance nécessaires.
Article 3
Les membres du comité scientifique temporaire « contraception orale et risque de méningiome » sont désignés par la Directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé pour une durée d’un an. Le comité scientifique temporaire « contraception orale et risque de méningiome » comprend trois représentants d’associations de patients et d’usagers du système de santé ainsi que des membres choisis en raison de leurs compétences en matière de neurochirurgie, endocrinologie, gynécologie, contraception, épidémiologie et pharmacovigilance.
Article 4
Le secrétariat du comité scientifique temporaire est assuré par la Direction médicale médicaments 1.
Article 5
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait le 6 décembre 2024
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
