PUBLIÉ LE 25/02/2025
Décision n° 2025-07 du 24/02/2025 - Nomination à l’ANSM (BROTONS Claire)
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
L’article 19 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame BROTONS (Claire) est nommée cheffe du pôle antalgie, anesthésie, rhumatologie, médicaments des addictions ; ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 4 mars 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait, le 24 février 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
L’article 19 de la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifié comme suit :
Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame BROTONS (Claire) est nommée cheffe du pôle antalgie, anesthésie, rhumatologie, médicaments des addictions ; ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 4 mars 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait, le 24 février 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale