PUBLIÉ LE 25/02/2025
Décision n° 2025-08 du 24/02/2025 - Délégation de signature à l’ANSM
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
L’article 20 de la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifié comme suit :
Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II – Délégation permanente est donnée à Monsieur GARRET (Martin), chef du pôle psychiatrie, neurologie, à Madame BROTONS (Claire), cheffe du pôle antalgie, anesthésie, rhumatologie, médicaments des addictions, à Madame DUMARCET (Nathalie), cheffe du pôle dermatologie, déficits enzymatiques, médecine interne, hépatologie (hors hépatites virales), gastro-entérologie, à Monsieur AIT-LBACHA (Hicham), chef du pôle maladies infectieuses et émergentes, et à Monsieur AMATO (Luciano), chef du pôle régulation des flux des stupéfiants et psychotropes, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 4 mars 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait, le 24 février 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
L’article 20 de la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifié comme suit :
Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II – Délégation permanente est donnée à Monsieur GARRET (Martin), chef du pôle psychiatrie, neurologie, à Madame BROTONS (Claire), cheffe du pôle antalgie, anesthésie, rhumatologie, médicaments des addictions, à Madame DUMARCET (Nathalie), cheffe du pôle dermatologie, déficits enzymatiques, médecine interne, hépatologie (hors hépatites virales), gastro-entérologie, à Monsieur AIT-LBACHA (Hicham), chef du pôle maladies infectieuses et émergentes, et à Monsieur AMATO (Luciano), chef du pôle régulation des flux des stupéfiants et psychotropes, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 4 mars 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait, le 24 février 2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale