Décision n° 2025-48 du 03/07/2025 - Cessation de fonction auprès du Comité scientifique permanent « Psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’ANSM

Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,

Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à  L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et  R.5322-14 ;

Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;

Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;

Vu la décision DG n° 2023-127 du 27 juillet 2023 portant création du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu la décision DG n° 2023-128 du 27 juillet 2023 modifiée portant nomination auprès du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

Vu le courriel de démission de Madame PAIN (Stéphanie) en date du 13 juin 2025 ;

Décide
 
Article 1er
Il est mis fin à sa demande, aux fonctions de Madame PAIN (Stéphanie) en qualité de membre auprès du comité scientifique permanent « psychotropes, stupéfiants et addictions » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Article 2 
Le Directeur de la surveillance est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.

Fait le 3 juillet 2025

Alexandre DE LA COLOMBE DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations