PUBLIÉ LE 18/09/2025
Décision n° 2025-59 - Nomination à l’ANSM (GUY Emmanuelle)
La directrice générale de l’ANSM,
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
Le sixième alinéa de l’article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame GUY (Emmanuelle) est nommée cheffe du pôle modifications d’AMM, par intérim, en lien avec la direction médicale médicaments 1 ; ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 15 septembre 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 12/09/2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;
Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l’ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;
Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;
Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;
Décide
Article 1er
La décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 susvisée est modifiée comme suit :
Le sixième alinéa de l’article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« - Madame GUY (Emmanuelle) est nommée cheffe du pôle modifications d’AMM, par intérim, en lien avec la direction médicale médicaments 1 ; ».
Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 15 septembre 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.
Fait le 12/09/2025
Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale