Décision n° 2025-60 - Délégation de signature à l’ANSM

La directrice générale de l’ANSM,

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 5311-1 et suivants et R. 5322-14 ;

Vu la loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ;

Vu le décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de la directrice générale de l'ANSM – Madame PAUGAM-BURTZ (Catherine) ;

Vu la décision DG n° 2012-237 du 24 septembre 2012 modifiée portant organisation de l’ANSM ;

Vu la décision DG n° 2012-238 du 24 septembre 2012 modifiée portant nominations à l’ANSM ;

Vu la décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 modifiée portant délégations de signature à l’ANSM ;

Décide
 
Article 1^er
La décision DG n° 2024-294 du 4 novembre 2024 susvisée est modifiée comme suit :
Le II de l’article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
«II - Délégation permanente est donnée à Madame NEGELLEN (Sophie), cheffe du pôle AMM, à Madame GUY (Emmanuelle), cheffe du pôle modifications d’AMM, par intérim, en lien avec la direction médicale médicaments 1, à Madame MONTANIER (Florence), cheffe du pôle modifications d’AMM, en lien avec la direction médicale médicaments 2, et à Madame ABRANTES (Ingrid), cheffe du pôle instruction, notification AMM et modifications, à l’effet de signer, au nom de la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions relevant de ces quatre pôles. ».

Article 2
La présente décision, qui entre en vigueur le 15 septembre 2025, sera publiée sur le site internet de l’ANSM.

Fait le 12/09/2025

Catherine PAUGAM-BURTZ
Directrice générale