PUBLIÉ LE 01/07/2026
Décision n° 2026-55 du 30/06/2026 - Modification de la décision DG portant création d’un comité scientifique permanent « Contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’ANSM
Le Directeur général adjoint chargé des opérations de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R. 5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision n°2023-105 du 27 juillet 2023 modifiée portant création d’un comité scientifique permanent « contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
A l’article 2 de la décision n°2023-105 du 27 juillet 2023 modifiée susvisée, il est ajouté un 6ème point ainsi rédigé :
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026
Alexandre DE LA COLOMBE DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations
Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L.1451-1 à L.1451-4, L.1452-1 à L.1452-3, L.1454-2, L.5311-1, L.5311-2, L. 5323-4, L.5324-1 et R. 5322-14 ;
Vu l’avis n° 2018-04 du Conseil scientifique en date du 26 septembre 2018 ;
Vu la délibération n° 2018-37 du conseil d’administration en date du 29 novembre 2018 ;
Vu la décision n°2023-105 du 27 juillet 2023 modifiée portant création d’un comité scientifique permanent « contrôle de qualité des dispositifs médicaux » de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;
Décide
Article 1er
A l’article 2 de la décision n°2023-105 du 27 juillet 2023 modifiée susvisée, il est ajouté un 6ème point ainsi rédigé :
- une formation restreinte « contrôle de qualité des installations de radiodiagnostic utilisées pour des procédures interventionnelles radioguidées ».
La présente décision sera publiée sur le site internet de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026
Alexandre DE LA COLOMBE DE LA VOLPILIERE
Directeur général adjoint chargé des opérations