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Comité scientifique permanent - Contrôle de qualité des dispositifs médicaux

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Missions

Le comité scientifique permanent « contrôle de qualité des dispositifs médicaux » comporte une formation plénière regroupant  l’ensemble des membres du comité et trois formations restreintes :
  • une formation restreinte « contrôle de qualité des scanners »,
  • une formation restreinte « contrôle de qualité en radiothérapie »,
  • une formation restreinte « contrôle de qualité des installations de mammographie numérique ».
Il a pour missions :
  • donner un avis sur la méthode d'élaboration des décisions fixant les modalités de contrôle de qualité des dispositifs médicaux et sur les projets de décisions de cette nature figurant  au programme de travail de l’ANSM dans ce champ ;
  • apporter une expertise technique dans le domaine des dispositifs médicaux notamment ceux émettant des rayonnements ionisants en relation avec les problématiques du contrôle de qualité des dispositifs médicaux ;
  • analyser les bilans annuels des organismes de contrôle de qualité externes ;
  • analyser les statistiques relatives aux signalements de non-conformité aux critères d’acceptabilité prévus par les décisions fixant les modalités de contrôle de qualité ;
  • donner un avis sur  toute autre question relative au contrôle de qualité des dispositifs médicaux.
A la demande du directeur général de l’ANSM et pour une durée déterminée, le comité peut se réunir en formation restreinte concernant les modalités de contrôle qualité pour certains dispositifs médicaux.
Membres

    Membres de la formation restreinte Contrôle de qualité en radiothérapie

    En raison de leur compétence dans le domaine de la physique médicale et de la radiothérapie :
    • Monsieur BORDY Jean-Marc
    • Madame BOUCHE Esther
    • Monsieur LELEU Cyril
    • Madame MAZURIER Jocelyne
    • Monsieur MEGER Lionel
    • Monsieur ROCH Patrice
    • Monsieur VELA Anthony
    En qualité de représentant des associations agréées des usagers du système de santé :
    • Monsieur DEMONFAUCON Christophe, Association Française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs (AFTOC)

    Membres de la formation restreinte Contrôle de qualité des scanners

    En raison de leur compétence dans le domaine de la physique médicale et de l’imagerie :
    • Monsieur BORDY Jean-Marc
    • Madame BOUCHE Esther
    • Madame BUGEL Hélène
    • Monsieur DENAT Laurent
    • Monsieur LELEU Cyril
    • Madame MAZURIER Jocelyne
    • Monsieur MEGER Lionel
    • Madame MIENS Pauline
    • Madame MOUSSIER-LHERM Aurélie
    • Monsieur QUIRINS Charles-Etienne
    • Monsieur ROCH Patrice
    • Monsieur ROCHER Philippe
    • Madame SALVAT Cécile
    • Madame TOURNIER Aurélie
    • Monsieur VELA Anthony 
    En qualité de représentant des associations agréées des usagers du système de santé :
    • Monsieur DEMONFAUCON Christophe, Association Française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs (AFTOC)

    Membres de la formation restreinte Contrôle de qualité des installations de mammographie numérique

    En raison de leur compétence dans le domaine de de la physique médicale et de l’imagerie :
    • Monsieur BORDY Jean-Marc
    • Madame BOUCHE Esther
    • Madame MOUSSIER-LHERM Aurélie
    • Monsieur LELEU Cyril
    En qualité de représentant des associations agréées des usagers du système de santé :
    • Monsieur DEMONFAUCON Christophe, Association Française de personnes souffrant de troubles obsessionnels et compulsifs (AFTOC)