PUBLIÉ LE 23/02/2026
Injonction n° 2025-MEDCHIM-083_INJ du 03/02/2026 portant sur l’établissement de la société Laboratoire Aguettant situé à Champagne (Ardèche) au Lieu-dit « Chantecaille »
Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique
L’inspection de l’établissement de la société Laboratoire Aguettant situé à Champagne (Ardèche), Lieu-dit « Chantecaille », réalisée du 8 au 12 septembre 2025, a mis en évidence des non-conformités et des manquements importants. Ces derniers ont été notifiés à l’établissement dans une
lettre préalable à injonction du 20 novembre 2025.
A la suite de cette inspection et des réponses apportées par l’établissement du 5 décembre 2025, les non-conformités et manquements suivants ont
été relevés et n’ont pas été résolus de manière satisfaisante :
Guillaume RENAUD
Directeur de la direction de l'inspection
L’inspection de l’établissement de la société Laboratoire Aguettant situé à Champagne (Ardèche), Lieu-dit « Chantecaille », réalisée du 8 au 12 septembre 2025, a mis en évidence des non-conformités et des manquements importants. Ces derniers ont été notifiés à l’établissement dans une
lettre préalable à injonction du 20 novembre 2025.
A la suite de cette inspection et des réponses apportées par l’établissement du 5 décembre 2025, les non-conformités et manquements suivants ont
été relevés et n’ont pas été résolus de manière satisfaisante :
- Insuffisances dans le traitement des non conformités relatives aux cycles de stérilisation
(BPF points 1.4xiv, 1.8 vii, Annexe 1 points 2.5, 3.2, 8.36, 8.42, 8.45, 8.51, 8.59, Norme NF EN 285) ; - Dispositif non satisfaisant de nettoyage des locaux après l’étape de pesée
(BPF 5.11, 5.18, 5.19, 5.20) ; - Défaillances dans la gestion de la validation de la désinfection des matériaux et des locaux de production
(BPF Annexe 1 points 4.33 et 4.34) ; - Défaillances dans la gestion du mirage semi-automatique et automatique
(BPF Annexe 1 points 8.30, 8.32, 8.33) ; - Déficiences dans les modalités de formation et d’habilitation du personnel au mirage manuel et semi-automatique des ampoules en polypropylène
(BPF Annexe 1 points 8.30, 8.31, 4.8) ; - Risque de contamination microbiologique lors de l’étape du suremballage des seringues et avant l’étape de stérilisation finale
(BPF Annexe 1 points 8.1 et 2.1).
- De renforcer, dans un délai de 2 mois, le traitement des non conformités relatives aux cycles de stérilisation ;
- De déployer, dans un délai de 6 mois, un dispositif efficace de nettoyage des locaux après l’étape de pesée ;
- De mettre en conformité, dans un délai de 12 mois, la gestion de la validation de la désinfection des matériaux et locaux de production ;
- De mettre en place, dans un délai de 12 mois, une gestion du mirage semi-automatique et automatique conforme aux exigences pharmaceutiques ;
- De revoir, dans un délai de 3 mois, la procédure d’habilitation du personnel au mirage manuel et semi-automatique des ampoules en polypropylène et de la déployer dans un délai de 9 mois ;
- De prendre, dans un délai de 12 mois, des mesures pérennes, afin de maitriser le risque de contamination microbiologique durant l’étape du suremballage de seringues.
Guillaume RENAUD
Directeur de la direction de l'inspection