L’ANSM et les ARS renforcent leurs actions communes

Afin d’assurer une coordination efficace de ses politiques et de ses actions à l’échelle locale, l’ANSM déploie une stratégie de collaboration au niveau territorial. L’objectif est pour nous de pouvoir mieux nous adapter aux besoins spécifiques de chaque région et d’agir au plus juste selon les situations, au bénéfice des usagers du système de santé. Un cadre de collaboration a ainsi été établi entre l’Agence et les agences régionales de santé (ARS). Il se déploie progressivement.

En 2024, nous avons travaillé avec plusieurs ARS à un cadre de collaboration commune, dans le but de renforcer la cohésion de l’action publique nationale et régionale et de construire ensemble des solutions adaptées aux enjeux régionaux.

Plusieurs domaines de coopération ont été identifiés :

• La coordination des actions sur la question des pénuries de produits de santé ;
• La promotion du bon usage et la lutte contre le mésusage ;
• L’accompagnement de la recherche clinique ;
• La mise en œuvre de la réforme des vigilances.

Ce cadre de travail, validé fin 2024, est désormais décliné ARS par ARS, avec l’élaboration d’un programme de travail spécifique à chacune d’entre elles. Par la suite, un comité de pilotage annuel permettra de tirer le bilan de la collaboration sur l’année écoulée et de valider le programme de travail de l’année à venir.

Après la signature d’une première convention cadre en avril 2025 avec l’ARS Grand-Est, l’ANSM signe ce 30 octobre 2025, à Tours, une nouvelle convention cadre avec l’ARS Centre-Val-de-Loire. Ce déplacement permet aussi d’échanger avec différentes structures de santé locales sur le bon usage des produits de santé et l’accès à l’innovation.

Deux autres conventions devraient être signées d’ici la fin de l’année 2025, avec l’ARS Île-de-France et avec l’ARS Bourgogne-Franche-Comté. Le déploiement se poursuivra  en 2026, par la signature de conventions cadre avec quatre nouvelles ARS.

Cette collaboration est une des actions fortes du contrat d’objectifs et de performance (COP) 2024-2028 de l’ANSM, en particulier de son axe 3 « Une agence à l’écoute et au service des citoyens ».