PUBLIÉ LE 09/01/2023
Procès en appel du Médiator
Le procès en appel du Médiator débute le 9 janvier 2023 devant la cour d'appel de Paris pour 6 mois.
Ce procès en appel intervient à la suite des appels du ministère public, des laboratoires Servier et de certaines parties civiles.
Dans le cadre d’une continuité juridique avec l’Afssaps, l’ANSM a pris acte de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires et s’est immédiatement acquittée de l’amende prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 29 mars 2021.
L’ANSM a entendu la souffrance des victimes et de leurs familles. Elle n’a pas fait appel de cette décision.
L’ANSM est néanmoins attendue au procès en appel au seul titre de demandes de dommages et intérêts formées par certaines parties civiles.
Ce procès en appel intervient à la suite des appels du ministère public, des laboratoires Servier et de certaines parties civiles.
Dans le cadre d’une continuité juridique avec l’Afssaps, l’ANSM a pris acte de sa condamnation pour homicides et blessures involontaires et s’est immédiatement acquittée de l’amende prononcée par le tribunal correctionnel de Paris le 29 mars 2021.
L’ANSM a entendu la souffrance des victimes et de leurs familles. Elle n’a pas fait appel de cette décision.
L’ANSM est néanmoins attendue au procès en appel au seul titre de demandes de dommages et intérêts formées par certaines parties civiles.
