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PUBLIÉ LE 08/12/2021 - MIS À JOUR LE 09/12/2021

Prorogation de l'injonction N° 2019-DM-080 portant sur l’établissement de la société DERMOSCIENCES FRANCE situé à CAGNES-SUR-MER (06) au 15 Chemin des Presses

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Prise en application des articles L. 5311-1, L. 5312-4-3, L. 5313-1 du code de la santé publique

L’inspection de l’établissement de la société DERMOSCIENCES FRANCE situé à CAGNES-SUR-MER (06) au 15 Chemin des Presses réalisée du 19 au 20 novembre 2019 a mis en évidence des non-conformités et des manquements importants, qui ont donné lieu à l’injonction 2019-DM-080 du 17 février 2021.

Suite au courrier adressé par DERMOSCIENCES France le 29 septembre 2021,il apparaît qu’un délai de traitement supplémentaire est nécessaire pour la finalisation de la mise en œuvre d’actions correctives de l’injonction précitée.

Le délai pour la mise en œuvre d’actions correctives  relatives aux points de l’injonction N°2019-DM-066 du 17 février 2021 portant sur l’établissement de la société Dermosciences France situé à Cagnes-sur-mer est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.


Fait à Saint-Denis, le 7 décembre 2021

La Directrice adjointe de la direction de l’inspection
Dominique LABBE

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