PUBLIÉ LE 15/05/2023
- MIS À JOUR LE 26/05/2023
Vigilance des essais cliniques de médicaments : des modalités de déclaration simplifiées pour les promoteurs
À compter du 22 mai 2023, les modalités de déclaration des données de vigilance des essais cliniques conduits selon la loi Jardé évoluent. Le processus est simplifié :
- Effets indésirables graves et inattendus (EIGI) ou Suspected Unexpected Serious Adverse Reaction (SUSAR) au cours d’un essai clinique : déclaration uniquement par transmission électronique à la base de données européenne Eudravigilance.
La déclaration en parallèle à l’ANSM des EIGI et SUSAR est supprimée, sauf pour les essais cliniques menés en France chez les volontaires sains. Dans ce cas, les modalités de déclaration via l’ANSM (declarationsusars@ansm.sante.fr) et via Eudravigilance restent inchangées ; - Rapports annuels de sécurité (RAS), Annual Safety Report (ASR) ou Development Safety Update Report (DSUR) des essais cliniques conduits selon la loi Jardé : déclaration par un formulaire de démarche simplifiée.