Qui sommes-nous ?
L'ANSM en bref
Nos engagements
Nos missions
Notre périmètre
Notre organisation
Déontologie et transparence
Publications institutionnelles
Rejoignez-nous !
Notre agenda
 
Disponibilité des produits de santé
Médicaments
Vaccins
 
Vos démarches
Industriel
Professionnel de santé
Patient
Chercheur

Liste des communications

Mise à jour le 15/02/2021
A+ A-
Cette liste recense les informations issues des communications adressées à l'ANSM depuis la mise en œuvre des décrets.
En savoir plus sur la liste
Les différents champs et leur signification :
  • Date de communication : date à laquelle la communication a été réceptionnée à l’ANSM
  • Communicant : entité qui a transmis les informations à l’ANSM. Le communicant peut être le fabricant du dispositif médical, le distributeur ou le mandataire
  • Nomenclature GMDN : seule la dénomination (sans le code) est mentionnée pour des raisons de droits d’auteur. L’Afnor est chargée en France de la distribution de cette nomenclature, vous pouvez vous référer à : www.gmdnagency.com
  • Dispositif médical fabriqué à partir de tissus d’origine animale (DMOA) : incorporant un produit d’origine animale ou pour lequel un produit d’origine animale intervient au cours de sa fabrication.
  • Dispositif médical émetteur de rayonnements ionisants : émettant un rayonnement ionisant soit naturellement, soit grâce à une énergie extérieure.
  • Déclaration d’arrêt : une " Déclaration d'arrêt de mis en service enregistrée" signifie que le communicant a déclaré à l’ANSM l’arrêt de commercialisation du dispositif et que cette déclaration a été enregistrée. Un dispositif (notamment les équipements) peut donc ne plus être commercialisé mais être encore exploité par son utilisateur.