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Liste des communications

PUBLIÉ LE 15/02/2021 - MIS À JOUR LE 09/12/2021
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Cette liste recense les informations issues des communications adressées à l'ANSM depuis la mise en œuvre des décrets.
En savoir plus sur la liste
Les différents champs et leur signification :
  • Date de communication : date à laquelle la communication a été réceptionnée à l’ANSM
  • Communicant : entité qui a transmis les informations à l’ANSM. Le communicant peut être le fabricant du dispositif médical, le distributeur ou le mandataire
  • Nomenclature GMDN : seule la dénomination (sans le code) est mentionnée pour des raisons de droits d’auteur. L’Afnor est chargée en France de la distribution de cette nomenclature, vous pouvez vous référer à : www.gmdnagency.com
  • Dispositif médical fabriqué à partir de tissus d’origine animale (DMOA) : incorporant un produit d’origine animale ou pour lequel un produit d’origine animale intervient au cours de sa fabrication.
  • Dispositif médical émetteur de rayonnements ionisants : émettant un rayonnement ionisant soit naturellement, soit grâce à une énergie extérieure.
  • Déclaration d’arrêt : une " Déclaration d'arrêt de mis en service enregistrée" signifie que le communicant a déclaré à l’ANSM l’arrêt de commercialisation du dispositif et que cette déclaration a été enregistrée. Un dispositif (notamment les équipements) peut donc ne plus être commercialisé mais être encore exploité par son utilisateur.