Les supports suivants sont communément admis :
(liste non exhaustive)
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Mise en application
Sites internet institutionnels déjà mis en ligne par les opérateurs du secteur du DM/DMDIV, pour lesquels ces dispositions peuvent nécessiter de modifier la structuration des sites :
Un délai de 9 mois est proposé pour la mise en application de la charte.
Ainsi les sites non promotionnels et les sites présentant des sections promotionnelles relevant d’un contrôle a posteriori feront l’objet d’une veille à compter de mi- janvier 2015.
Dans cet intervalle, les sections réservées aux seuls professionnels de santé doivent continuer à être, a minima , accessibles après une page d’engagement de l’internaute, certifiant qu’il est un professionnel de santé.
Nouveaux sites à visée promotionnelle :
Les recommandations de la charte doivent être prises en compte dès leur conception.