Les supports suivants sont communément admis :
(liste non exhaustive)
|
|
Charte Internet
Compte tenu des particularités techniques liées à internet, cette charte a pour objectif d’aider les opérateurs à :
concevoir leurs pages internet dans le respect de la réglementation,
distinguer ce qui relève de la publicité de ce qui relève de l’information.
Mise en application
Sites internet institutionnels déjà mis en ligne par les opérateurs du secteur du DM/DMDIV, pour lesquels ces dispositions peuvent nécessiter de modifier la structuration des sites :
Un délai de 9 mois est proposé pour la mise en application de la charte.
Ainsi les sites non promotionnels et les sites présentant des sections promotionnelles relevant d’un contrôle a posteriori feront l’objet d’une veille à compter de mi- janvier 2015.
Dans cet intervalle, les sections réservées aux seuls professionnels de santé doivent continuer à être, a minima , accessibles après une page d’engagement de l’internaute, certifiant qu’il est un professionnel de santé.
Nouveaux sites à visée promotionnelle :
Les recommandations de la charte doivent être prises en compte dès leur conception.