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Règlementation des produits cosmétiques

Mise à jour le 24/03/2021
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La réglementation sur les produits cosmétiques est issue  :
  • des dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques 
  • et des dispositions de la loi n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé (article 3).
Ce document s’adresse principalement aux futurs professionnels de la cosmétique qui souhaitent connaître les bases de la réglementation relative à la mise sur le marché de ces produits. Il intègre les nouvelles dispositions du règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques

Textes européens

Règlement cosmétique et ses amendements

Autres

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Consulter également les décisions de police sanitaire , prises par le Directeur Général de l’ANSM, pouvant notamment porter sur des substances à usage cosmétique.