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Réglementation européenne et française relative aux médicaments et produits biologiques

Mise à jour le 05/03/2021
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Textes communautaires

Les textes communautaires suivants sont disponibles au sein d'Eudralex, Volume 10, clinical trials.

Essais cliniques de première administration et essais précoces de médicaments

Considérations éthiques relatives aux essais cliniques en pédiatrie

Indication détaillée CT-1

Indications détaillées  CT-3 

Réglementation française

Lois - Décrets

Arrêtés

Décisions

Consulter les décisions relatives au contenu, format et modalités de présentation du dossier à soumettre à l’ANSM pour une autorisation de recherche interventionnelle à risque impliquant la personne humaine. (1° de l’article L. 1121-1 du CSP)