Publicité rédactionnelle
Les publicités rédactionnelles doivent être précédées d’une mention signalant au lecteur, de manière apparente et lisible, leur caractère publicitaire.
Les publicités rédactionnelles doivent :
être soumises à la procédure du dépôt rendu obligatoire par l’article L.5122-9 du code de la santé publique ;
comporter les mentions obligatoires prévues à l’article R.5122-8 du même code.
Tirés a part
Un tiré à part est la reproduction fidèle d’un article publié.
Il y a utilisation publicitaire lorsqu’un laboratoire commande des tirés à part d’un article concernant une spécialité pharmaceutique et les diffuse.
Cette utilisation ne peut se concevoir que dans le cas d’une totale conformité à l’article source publié dans une revue référencée.
En cas de traduction, la source originale sera citée.
Est assimilée à un tiré à part, la traduction de l’article lorsqu’elle est :
signée ou approuvée par l’auteur ;
publiée dans une revue sous signature de l’auteur.
La traduction doit être fidèle au texte d’origine et comporter l’intégralité du tiré à part (sans ajout ni retrait).
Dans la mesure où ce remis répond à la définition de la publicité précisée à l’article L.5122-1, il est important de rappeler que le TAP doit être conforme aux dispositions de l’article L5122-2 du code de la santé publique.