Collecte de microbiote fécal : consultation publique sur les règles de bonnes pratiques pour la gestion des selles d’origine humaine
L’ANSM lance une consultation publique sur les règles de bonnes pratiques relatives à la collecte, au contrôle, à la conservation, à la traçabilité et au transport des selles d’origine humaine destinées à la préparation de microbiote fécal utilisé à des fins thérapeutiques.
Le nouvel article L. 513-11-2 du code de la santé publique prévoit que la collecte, le contrôle, la conservation, la traçabilité et le transport des selles d’origine humaine destinées à la préparation de microbiote fécal sont réalisés en conformité avec les règles de bonnes pratiques définies par décision de la directrice générale de l’ANSM.
L’Agence lance donc une consultation publique sur le projet de décision définissant ces règles de bonnes pratiques à destination des établissements ou organismes exerçant ou souhaitant exercer l’activité de collecte mentionnée à l’article L. 513-11-1 à la date de la publication du décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023.
Si vous souhaitez participer, vous avez jusqu’au 29 mars 2024 inclus pour compléter le tableau ci-joint et le transmettre à BPcollecteselle@ansm.sante.fr.
Chaque ligne du projet est numérotée pour faciliter la localisation des commentaires.
L’Agence lance donc une consultation publique sur le projet de décision définissant ces règles de bonnes pratiques à destination des établissements ou organismes exerçant ou souhaitant exercer l’activité de collecte mentionnée à l’article L. 513-11-1 à la date de la publication du décret n° 2023-672 du 27 juillet 2023.
Si vous souhaitez participer, vous avez jusqu’au 29 mars 2024 inclus pour compléter le tableau ci-joint et le transmettre à BPcollecteselle@ansm.sante.fr.
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Du 5 févr. 2024 au 29 mars 2024